Déposée le 15 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ALCOR GRAINS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-07 du 15 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEA domicilié(e) 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 397 553 660 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GEA, Mme DEVALLE Solène domicilié(e) 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France.
La marque ALCOR GRAINS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3976649.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GEA, SAS - 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France - SIREN 397553660
GEA, Mme DEVALLE Solène - 0 place de l'Hôtel de Ville - 47320 - CLAIRAC - France
Publication - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Inscription le 10 avril 2013 - Transmission totale de propriété n°598675 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-10
Enregistrement sans modification - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-20
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, semences (graines) ; céréales en grains non travaillés ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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